J.O. 295 du 21 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2006 fixant le siège de l'établissement public Parcs nationaux de France

NOR : DEVN0650631A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 décembre 2006, le siège de l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Parcs nationaux de France » est fixé à Montpellier, dans le département de l'Hérault.